MENTIONS LEGALESPREAMBULEL’IRTS-PACACORSE, association loi 1901, dont le siège social est 20, Boulevard des Salyens, BP 133, 13267 Marseille Cedex 08, édite le site www.irts-pacacorse.com sur lequel se connectent les Utilisateurs. Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les Utilisateurs des modalités d’utilisation du présent site, des droits et obligations qu’ils détiennent et de la manière dont ils peuvent en user ou dont ils doivent en répondre. En tout état de cause, aucune autorisation évoquée aux présentes mentions légales n’est octroyée aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. En choisissant d’accéder au site, les Utilisateurs acceptent de manière irrévocable les termes des présentes mentions légales, dans leur plus récente version. Date de la dernière mise à jour : 19/09/20081/ IDENTIFICATION DES PARTIES1.1 EditeurL’éditeur de ce site est une personne morale : l’IRTS-PACA CORSE.
1.2 Directeur de la publication et responsable de la rédactionLe Directeur de la publication est François SENTIS, Directeur Général, asdg@irts-pacacorse.com La Responsable de la rédaction est Isabelle BACHELART, Chargée de mission Site Internet, isabelle-bachelart@irts-pacacorse.com 1.3 Fournisseur d’hébergementLa personne hébergeant ce site est HAISOFT sarl, dont le siège est à Orléans. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : 02 38 52 58 00. 1.4 CréditsOutil de gestion de contenu : EzPublish Réalisation : Erica 2/ LE SITE WWW.IRTS-PACACORSE.COM2.1 PrésentationLe présent site a pour finalité de mettre à la disposition des Utilisateurs des informations concernant l’actualité de la formation sociale en région PACA et en CORSE. 2.2 Nature publicitaireL’objectif premier du présent SITE, tel que défini à l’article 2.1 des présentes mentions légales, n’est nullement commercial ou publicitaire. Cependant, dans l’hypothèse où le contenu du site revêtirait un tel caractère, l’Utilisateur en serait explicitement informé. 2.3 UtilisationL’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions d’utilisation précisées dans les développements qui suivent : les Utilisateurs sont avertis que des mises à jour sont susceptibles d’intervenir à tout moment et qu’il leur appartient donc de consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au présent site. L’IRTS-PACACORSE ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site Internet, et, notamment, d’une impossibilité d’accès ou d’un mauvais fonctionnement de celui-ci, de la propagation d’un virus ensuite de son utilisation, etc. Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre sont strictement interdites sur le site www.irts-pacacorse.com L’IRTS-PACA CORSE informe les Utilisateurs qu’il leur est possible de signaler la présence de telles données ou de n’importe quelle circonstance susceptible de révéler un comportement illicite en envoyant un mail à irts@irts-pacacorse.com 2.4 Validité des informationsL’IRTS-PACACORSE met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site Web des informations de la plus grande qualité et fiabilité possible. Néanmoins, l’IRTS-PACACORSE ne peut pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de celles-ci. L’IRTS-PACACORSE, qui n’est donc tenu que d’une obligation de moyen à cet égard, ne peut voir sa responsabilité recherchée sur le fondement d’un préjudice, direct ou indirect, découlant de la mauvaise utilisation d’une information contenue sur le site ou de l’utilisation d’une information se révélant inexacte ou incomplète. 2.5 NewsletterLes Utilisateurs peuvent s’inscrire à la newsletter du présent site en se rendant à la page : Newsletter. Celle-ci est généralement envoyée tous les 25 du mois. Ils peuvent, à tout moment, demander à ne plus recevoir cette newsletter soit en envoyant un mail à l’adresse isabelle-bachelart@irts-pacacorse.com, soit par le biais de la faculté de désinscription contenue dans chaque newsletter. 3/ PROPRIETE INTELLECTUELLE3.1 Droits d’auteursSauf mention contraire, tous les éléments pouvant relevé du droit d’auteur présent sur le site www.irts-pacacorse.com sont la propriété intellectuelle exclusive de l’IRTS-PACACORSE. Les éléments du domaine public, qui sont d’utilisation libre, seront signalés de manière expresse comme tels. 3.2 Signes Distinctifs (marques, etc)Tous les signes distinctifs cités sur le présent site sont, sauf mention contraire, la propriété de leurs éditeurs respectifs. 3.3 Utilisation des informationsLes informations contenues dans ce site sont réservées à un usage strictement privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est formellement interdite La reproduction des pages de ce site, sur un support papier exclusivement, est autorisée, sous réserve du respect des quatre conditions suivantes :
La violation de ces dispositions, ou de l’une quelconque des dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, des traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 3.4 Clause de garantieL’IRTS-PACACORSE s’est assuré :
Cependant, en cas d’erreur commise par IRTS-PACACORSE, ce dernier s’engage à retirer ou à empêcher l’accès, dans les huit jours de la mise en demeure adressée par les titulaires de droits (ou plus généralement de la connaissance qu’aura l’IRTS-PACACORSE de l’erreur), des œuvres diffusées sans autorisation. L’IRTS-PACACORSE ne peut en outre supporter aucune responsabilité découlant d’une utilisation illégitime faîte par les Utilisateurs de l’un des droits évoqués au présent article. 4/ LIENS, SITES LIESL’IRTS-PACACORSE n’est pas responsable du contenu disponible (publicités, produits, services ou tout autre matériel) sur les sites Web vers lesquels il crée des liens ou vers lesquels des liens auraient été créés à son insu. La responsabilité de l’IRTS-PACACORSE ne pourra pareillement pas être recherchée au sujet du contenu (publicités, produits, services ou tout autre matériel) de sites tiers sur lesquels figureraient des liens renvoyant au site www.irts-pacacorse.com. Les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte d’utilisation des ces sites. L’IRTS-PACACORSE se réserve le droit de s’opposer à la création des liens pointant vers son contenu, quelque soit la technique utilisée. Les liens hypertextes pointant vers le contenu du site www.irts-pacacorse.com et admis par l’IRTS-PACACORSE :
5/ DONNEES PERSONNELLES5.1 PrincipesAucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’utilisateur. Les informations susceptibles d’êtres recueillies des Utilisateurs et constituant des données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques et morales qui sont expressément habilitées à les connaître en vertu de la loi (autorités judiciaires notamment). La récolte de ces données strictement confidentielles n’a pour autre but que d’améliorer le service offert aux Utilisateurs. Les adresses électroniques, noms et prénoms recueillis dans le cadre de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles. 5.2 Déclaration à la CNILDans un souci de transparence et de respect des normes en vigueur (notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), le site www.irts-pacacorse.com a donc fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont le numéro est le 1081409. 5.3 Droit d’accès et de rectificationTout client dispose, à tout moment, et conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition. 5.4 Modalités d’exercicePour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur devra envoyer :
en précisant son nom ou sa dénomination sociale, ses coordonnées. Les modifications demandées seront effectives dans les huit jours à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur. Il est possible également d’effectuer certaines modifications relatives aux données personnelles directement sur le site, dans la rubrique Newsletter. - FIN DES MENTIONS LEGALES - |