Mentions légales

Préambule

L’IRTS PACA et Corse, association loi 1901, dont le siège social est 20 boulevard des Salyens CS 80133, 13267 Marseille cedex 08, édite le site irts-pacacorse.com  sur lequel se connectent les Utilisateurs.

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les Utilisateurs des modalités d’utilisation du présent site, des droits et obligations qu’ils détiennent et de la manière dont ils peuvent en user ou dont ils doivent en répondre.

En tout état de cause, aucune autorisation évoquée aux présentes mentions légales n’est octroyée aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

En choisissant d’accéder au site, les Utilisateurs acceptent de manière irrévocable les termes des présentes mentions légales, dans leur plus récente version.

 

Date de la dernière mise à jour

29/08/2016

 

  1. Identification

  2. Le site irts-pacacorse.com

  3. Propriété intellectuelle

  4. Liens, sites liés

  5. Données personnelles

1. Identification

1.1 Editeur

L’éditeur de ce site est une personne morale : l’IRTS PACA et Corse

Adresse : 20 boulevard des Salyens CS 80133, 13267 Marseille cedex 08

Téléphone : 04 91 76 99 00

Email : irts@irts-pacacorse.com

Forme sociétaire : association loi 1901

Numéro SIRET : 349 373 340 000 18

Agrément : Arrêté du 23 octobre 1989 portant agrément d’un IRTS, publié au journal officiel le 03 novembre 1989.

 

1.2 Directeur de la publication et responsable de la rédaction

Le directeur de la publication est François SENTIS, Directeur Général, irts@irts-pacacorse.com

 

1.3 Fournisseur d’hébergement

La personne hébergeant ce site est INITEM

 

1.4 Crédits 

Outil de gestion de contenu : Word Press

Réalisation : UUS STUDIO

Photos : PIXABAY, SHUTTERSTOCK

 

2. Le site iRTS-Pacacorse.com

2.1 Présentation

Le présent site a pour finalité de mettre à la disposition des Utilisateurs des informations concernant l’actualité de la formation sociale en Région PACA et Corse.

 

2.2 Nature publicitaire

L’objectif premier du présent site, tel que défini à l’article 2.1 des présentes mentions légales, n’est nullement commercial ou publicitaire.

Cependant, dans l’hypothèse où le contenu du site revêtirait un tel caractère, l’Utilisateur en serait explicitement informé.

 

2.3 Utilisation

L’utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux conditions d’utilisation précisées dans les développements qui suivent : les Utilisateurs sont avertis que des mises à jour sont susceptibles d’intervenir à tout moment et qu’il leur appartient donc de consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au présent site.

L’IRTS PACA et Corse ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages résultant de l’utilisation de ce site internet et, notamment, d’une impossibilité d’accès ou d’un mauvais fonctionnement de celui-ci, de la propagation d’un virus ensuite de son utilisation, etc.

Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, les informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre sont strictement interdites sur le site irts.ingeneo.eu

l’IRTS PACA et Corse informe les Utilisateurs qu’il leur est possible de signaler la présence de telles données ou de n’importe quelle circonstance susceptible de révéler un comportement illicite en envoyant un mail à irts@irts-pacacorse.com

 

2.4 Validité des informations

L’IRTS PACA et Corse met en oeuvre tout moyen pour diffuser sur son site Web des informations de la plus grande qualité et fiabilité possible. Néanmoins, l’IRTS PACA et Corse ne peut pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de celles-ci.

L’IRTS PACA et Corse, qui n’est donc tenu que d’une obligation de moyen à cet égard, ne peut voir sa responsabilité recherchée sur le fondement d’un préjudice, direct ou indirect, découlant de la mauvaise utilisation d’une information contenue sur le site ou de l’utilisation d’une information se révélant inexacte ou incomplète.

 

2.5 Newsletter

Les Utilisateurs peuvent s’inscrire à la newsletter du présent site en rendant à la page : Newsletter

 

Cette publication est trimestrielle

Ils peuvent à tout moment, demander à ne plus recevoir cette newsletter en envoyant un mail à l’adresse pascal-bercier@irts-pacacorse.com, soit par le biais de la faculté de désinscription contenue dans chaque newsletter. 

 

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits d’auteurs

Sauf mention contraire, tous les éléments pouvant relevé du droit d’auteur présent sur le site irts-pacacorse.com sont la propriété intellectuelle exclusive de l’IRTS PACA et Corse.

Les éléments du domaine public, qui sont d’utilisation libre, seront signalés de manière expresse comme tels.

 

3.2 Signes distinctifs (marques, etc)

Tous les signes distinctifs cités sur le présent site sont, sauf mention contraire, la propriété de leurs éditeurs respectifs.

 

3.3 Utilisation des informations

Les informations contenues dans ce site sont réservées à un usage strictement privé. Toute autre utilisation, notamment commerciale, est formellement interdite.

La reproduction des pages de ce site, sur un support papier exclusivement, est autorisée, sous réserve du respect des quatres conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte);
  • citation explicite des sources (mention du site irts-pacacorse.com ainsi que d’autres sources éventuelles);
  • mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La violation de ces dispositions, ou de l’une quelconque des dispositions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, des traités et accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles pérvues par la loi.

 

3.4 Claude de garantie

L’IRTS PACA et Corse s’est assuré:

  • que les œuvres diffusées sur son site irts-pacacorse.com ne faisaient l’objet d’aucune protection;
  • ou qu’il avait obtenu, par qui de droit, l’autorisation de diffuser les œuvres protégées.

Cependant, en cas d’erreur commise par IRTS PACA et Corse, ce dernier s’engage à retirer ou à empêcher l’accès, dans les huit jours de la mise en demeure adressée par les titulaires de droits (ou plus généralement de la connaissance qu’aura IRTS PACA et Corse de l’erreur), des œuvres diffusées dans autorisation.

 

L’IRTS PACA et Corse ne peut en outre supporter aucune responsabilité découlant d’une utilisation illégitime faite par les Utilisateurs de l’un des droits évoqués au présent article.

 

4. Liens, sites liés

L’IRTS PACA et Corse n’est pas responsable du contenu disponible (publicités, produits, services ou tout autres matériel) sur les sites web vers lesquels il crée des liens ou vers lesquels des liens auraient été créés à son insu.

La responsabilité de l’IRTS PACA et Corse ne pourra pareillement pas être recherchée au sujet du contenu (publicités, produits, services ou tout autres matériel) de sites tiers sur lesquels figureraient des liens envoyant au site irts-pacacorse.com.

Les Utilisateurs sont invités à consulter la Charte d’utilisation de ces sites.

L’IRTS  PACA et Corse se réserve le droit de s’opposer à la création des liens pointant vers son contenu, quelque soit la technique utilisée.

Les liens hypertextes pointant vers le contenu du site irts-pacacorse.com et admis par l’IRTS PACA et Corse :

  • ne doivent pas utiliser la technique du lien profond ou « deep linking » (c’est à dire que les pages du site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur);
  • doivent mentionner la source
  • ne doivent pas utiliser les informations contenues sur le site de l’IRTS PACA et Corse à des fins notamment publicitaires ou commerciales (seule l’utilisation à des fins strictement privées est admise, d’autres sortes d’utilisation nécessitant une autorisation expresse de l’IRTS PACA et Corse).

5. Données personnelles

5.1 Principes

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de l’Utilisateur.

Les informations susceptibles d’être recueillies et constituant des données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes physiques et morales qui sont expressément habilitées à les connaître en vertu de la loi (autorités judiciaire notamment).

La récolte de ces données strictement confidentielles n’a pour autre but que d’améliorer le service offert aux Utilisateurs.

Les adresses  électroniques, noms et prénoms recueillis dans le cadre de la newsletter ne sont utilisées que pour l’envoi de cette lettre et d’alertes ponctuelles.

 

5.2 Déclaration à la CNIL

Dans un souci de transparence et de respect des normes en vigueur (notamment la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978); le site irts-pacacorse.com a donc fait l’objet d’une déclaration à la commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont le numéro est le 1081409.

 

5.3 Droit d’accès et de rectification

Tout client dispose, à tout moment, et conformément à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06 janvier 1978 d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition.

 

5.4 Modalités d’exercice

pour exercer l’un de ces droits, l’Utilisateur devra envoyer :

  • un email à l’adresse suivante : irts@irts-pacacorse.com
  • ou un courrier au siège social de l’IRTS PACA et Corse,

en précisant son nom ou dénomination sociale, ses coordonnées.

Les modifications demandées seront effectives dans les huit jours à compter de la réception de la demande l’Utilisateur.

Il est possible également d’effectuer certaines modifications relatives aux données personnelles directement sur le site, dans la rubrique Newsletter.